Garantie annexe facultative à la Garantie Dommages-Ouvrage définition

Rechercher

Garantie annexe facultative à la Garantie Dommages-Ouvrage

Garantie annexe facultative à la Garantie Dommages-Ouvrage logo #461Il existe trois garanties de ce type :##la garantie des éléments d'équipement dissociables,##les existants, propriété du maître de l'ouvrage à l'ouverture du chantier et qui ont fait l'objet de travaux, ##les dommages immatériels consécutifs à un dommage « de la nature de ceux »
Trouvé sur https://www.polyexpert-construction.fr/glossaire.html
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.